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Instances : dématérialisation des convocations et rapports

Les 22 et 29 janvier dernier le Comité Technique (CT) et les Commissions Administratives paritaires (CAP) ont adopté leur règlement intérieur. Une nouveauté importante : les convocations et les rapports de ces instances seront désormais transmis à leurs membres par voie dématérialisée (par courriel). Cette possibilité de dématérialisation qui résulte d’un décret de 2011 devrait concerner progressivement toutes les instances. Elle sera prochainement étendue aux convocations et rapports du Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Ce mouvement de dématérialisation des supports permet d’envisager des gains de temps et de lisibilité ainsi qu’une double économie de papier et de frais d’acheminement conséquente du fait du volume des dossiers. A titre d’exemple pour une réunion du CHSCT, 8 000 pages recto verso étaient imprimées et reliées mobilisant pour l’édition seule deux journées de travail. L’inflation des volumes de papier était également constatée en CT avec l’abondante documentation relative à la mise en œuvre de la réforme de la filière et de la Directive européenne du temps de travail.

Coté environnement ces importantes économies de papier sont une bonne nouvelle. L'impact pour l'environnement peut aussi être maîtrisé par l'utilisation de papier recyclé intégré dans des cycles de production vertueux certifié PECF (Program for the Endorsement of Forest).