Politique tarifaire du Sdis pour 2014

Intervention pour destruction de nid d'hyménoptères

Depuis 2001, le Sdis de l’Essonne met en œuvre une politique tarifaire notamment pour l’engagement de ses moyens (personnels et matériels) sur des opérations hors secours (OPHS), ne relevant pas de l’urgence. Cela concerne principalement l’ouverture de porte de domicile non motivée par un danger, le déblocage d’ascenseur, ou la destruction de nids d'hyménoptères n'étant pas sur la voie publique. Cette participation permet de sensibiliser chaque usager aux missions essentielles du sapeur-pompier tournées vers l’urgence dans le secours à personne ou l’incendie, et rappeler les responsabilités de chaque citoyen vis-à-vis du service public.

Concrètement, après une intervention payante des sapeurs-pompiers, le requérant est invité à se rendre sur le site internet officiel du Service départemental d'incendie et de secours  de l’Essonne pour payer la facture qui lui a été adressée. Ce service est sécurisé, accessible 7j/7 et 24h/24, et simple d’utilisation.

Cette modernisation a été rendue possible grâce au partenariat tissé avec la Paierie départementale et la Direction départementale des finances publiques.

1. Participations forfaitaires aux opérations hors secours

A partir du 1er février 2014 les différents montants des participations financières des usagers aux opérations hors secours sont fixés comme suit :

Taux de participation :
Les taux de participation indiqués dans le tableau ci-dessus représentent la part à la charge de l’usager. Cette part ne recouvre qu’une partie des dépenses générées par l’engagement des moyens humains et matériels du Sdis de l’Essonne.

Pour ce type d’interventions non-urgentes, l’établissement vous recommande de faire appel aux prestataires privés dont c’est la vocation. La sollicitation abusive des services de secours nuit gravement aux personnes qui en ont réellement besoin.

2. Remboursement des frais générés par une intervention relevant des missions du Sdis (Art L.1424-2 du CGCT)

A la différence des opérations précitées, dans certains cas l’intégralité du coût de l’intervention est à la charge de la personne responsable du sinistre. C’est le cas lorsque le Sdis se constitue partie civile lors de fausse alerte ou d’incendie volontaire commis dans les espaces boisés ou encore pour des opérations de lutte contre une pollution.