Destruction de nids d'hyménoptères : arrêt des opérations non-urgentes

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Depuis 2001, le Sdis de l’Essonne met en œuvre une politique tarifaire notamment pour l’engagement de ses moyens (personnels et matériels) sur des opérations hors secours (OPHS), ne relevant pas de l’urgence. Depuis le 1er janvier 2015, le Conseil d’administration du Sdis a délibéré sur l’arrêt des interventions des sapeurs-pompiers pour la destruction de nids d’hyménoptères dès lors que le caractère d’urgence n’est pas avéré. Cette participation permet de sensibiliser chaque usager aux missions essentielles du sapeur-pompier tournées vers l’urgence dans le secours à personne ou l’incendie, et rappeler les responsabilités de chaque citoyen vis-à-vis du service public.

La gratuité des secours est un principe bien affirmé en France. Toutefois, l'évolution de la société vers une assistance croissante et la prise en charge d'interventions ne relevant pas des missions de sapeurs-pompiers, ont conduit le législateur à fixer les limites de cette gratuité aux seules interventions d'urgence imposées aux services d'incendie et de secours. Depuis 2014, la participation fixée à 70 € avait notamment pour finalité de tenter de diminuer le volume de ces interventions. Or, le nombre de sollicitations du SDIS n’a pas faibli.
Ces interventions se concentrent plutôt en période estivale et occupent fortement les sapeurs-pompiers qui, de ce fait, sont moins disponibles pour assurer les interventions urgentes, notamment celles relevant du secours à personne et de l'incendie. Sur ces périodes à forte demande de destruction d'hyménoptères, le Sdis peut rencontrer des difficultés pour assurer les départs en intervention avec les moyens des centres de secours les plus proches et il est parfois amené à faire appel aux moyens des CIS limitrophes ce qui induit un temps d'intervention rallongé.
De plus, plusieurs sociétés spécialisées dans cette activité sont implantées sur le département. Aussi, l'intervention du Sdis, dans un champs d'action économique et concurrentiel, l'oblige à respecter un certain nombre de règles dans ses pratiques tarifaires, lesquelles ne doivent pas conduire à la mise en place de tarifs d'intervention anormalement bas par rapport aux prix librement déterminés par le marché et qui avoisinent les 150€.
Lors d'un appel pour une destruction de nids d'hyménoptères non urgente, le centre de traitement des appels renverra donc le requérant vers les entreprises privées.

Paiement : comment ça marche ? Après une intervention payante des sapeurs-pompiers, le requérant est invité à se rendre sur le site internet Sdis 91, à la rubrique « Paiement en ligne » pour payer la facture qui lui a été adressée. Ce service est sécurisé, accessible 7j/7 et 24h/24, et simple d’utilisation.

Voici le tableau des tarifs 2015 des participations forfaitaires pour les opérations hors-secours :

Taux de participation : les taux de participation indiqués dans le tableau ci-dessus représentent la part à la charge de l’usager. Cette part ne recouvre qu’une partie des dépenses générées par l’engagement des moyens humains et matériels du Sdis de l’Essonne.