Des ressources humaines

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Le comité technique (CT)

Composé de représentants du personnel SPP / Pats et de représentants de l’établissement, le CT est consulté pour avis sur les conditions de travail des agents et l’organisation générale du Sdis.

La commission administrative paritaire (CAP)

Composée de représentants du personnel (1 CAP SPP C, 3 CAP Pats A, B et C) et de l’établissement, elle donne un avis sur les actes de gestion relatifs à la carrière des agents (avancements de grades/d’échelons, notation, prorogations de stage, mises à disposition en fonction de la catégorie).

Le comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires (CCDSPV)

Le CCDSPV est compétent pour donner un avis sur les questions relatives aux Sapeurs-Pompiers Volontaires (engagement, rengagement…) ainsi que sur le règlement intérieur et les avancements de grades. Il est composé d’élus locaux et de SPV.

La commission de réforme pour les personnels du Sdis (Pats/SPP)

Composée de 2 représentants titulaires du CA (+ 2 suppléants), de 2 médecins généralistes, elle tient un rôle consultatif pour : l’octroi et le renouvellement d’un congé maladie pour accident de service ou maladie imputable au service ; l’aménagement des conditions de travail après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l’exercice de ses fonctions ; le reclassement dans un autre emploi à la suite d’une modification de l’état physique.