La réforme des SPV expliquée aux officiers

Dans le cadre de la réforme de la filière des sapeurs-pompiers volontaires (SPV), une réunion d’information aux cadres volontaires a eu lieu, mardi 6 mai, à l’école départementale d’incendie et de secours de Fleury-Mérogis.

La publication du décret 2013-412 du 17 mai 2013 modifie la réglementation de l’activité d’un SPV à plusieurs niveaux. Cette actualité réglementaire introduit de nouvelles mesures concernant l’engagement, la suspension d’engagement et l’avancement de grades. Il annule celui du 10 décembre 1999.

L’objectif de cette soirée était d’informer les cadres volontaires sur les changements réglementaires à venir, présenter la feuille de route 2014, entendre la position du président de l’Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Essonne, le commandant Philippe Brouard, échanger et débattre…

Les volontaires : un indispensable maillon dans la chaîne des secours

En ouverture de la soirée d’informations, le président du Conseil d’administration, Jérôme Cauët, a rappelé « l’engagement des volontaires au service de la juste cause de la sécurité civile » ; ce qui fait d’eux  « un maillon essentiel dans la solidarité nationale », tout en leur reconnaissant « des valeurs d’altruisme et générosité », avant de conclure « le volontariat, c’est la garantie de l’égalité de nos territoires ».

Dans son intervention, le Colonel Jean-François Gouy, directeur départemental adjoint du Sdis de l’Essonne, a salué le travail  des agents qui ont œuvré à la rédaction des textes permettant la mise en place de cette nouvelle réglementation : 440 arrêtés donnant l’appellation de  SPV de 1ère classe, 11 arrêtés de nomination au grade de lieutenant…

Des références nationales et plus de cohérence

Le nouveau décret prévoit en outre une cohérence des grades, des avancements, et des activités opérationnelles à l’image des dispositions de la nouvelle filière des sapeurs-pompiers professionnels. Il est conforme au cadre juridique spécifique du volontariat. Il permet également la réaffirmation des capacités opérationnelles des SPV au fur et à mesure de l’acquisition des formations ainsi que du dispositif des « SPV apprenants ».

Une des mesures phares de ce nouveau décret est la réalisation de certaines formations après la nomination permettant de tenir compte des disponibilités ou des besoins opérationnels ou d’encadrements.

Par ailleurs, la Charte nationale des SPV est désormais une des références normatives. Elle définit les droits et les devoirs du volontaire ainsi que les protections et les garanties dont il bénéficie.

Autres nouveautés : possibilité d’engagement d’officier sur titre au grade de capitaine, l’augmentation du taux d’encadrement pour les sous-officiers de SPV jusqu’à 50% de l’effectif total du corps pour préserver la permanence opérationnelle, sur décision de chaque Conseil d’administration, une réduction à 5 ans (9 ans actuellement) de la durée maximale autorisée des suspensions durant l’ensemble des engagements.

Les sapeurs- pompiers volontaires entrent alors dans une période transitoire de 5 ans ; ce qui permet de tester la faisabilité des mesures prises dans le cadre du respect des lois.  Le 30 avril 2019 est la date butoir d’application définitive de ce nouveau décret de manière concomitante avec la réforme de la filière SPP.

Des activités clairement définies

Un arrêté publié le 6 juin 2013 définit clairement les activités pouvant être exercées par les SPV à travers 4 catégories : les activités incendie, les activités de secours à personne, les activités de secours routier, les activités de  protection des personnes, des biens et de l’environnement à l’image des sapeurs-pompiers professionnels.

Flexibilité sur les temps de formation

Par ailleurs, la publication d’un 3ème arrêté datant du 8 août 2013, modifie la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Il fixe le dispositif de formation des sapeurs-pompiers volontaires ainsi que les référentiels d’activités et de compétences afférents. Ce texte détermine l’ensemble du dispositif de formation applicable aux sapeurs-pompiers volontaires, hors membres du service de santé et de secours médical.

En résumé : les principales nouveautés

- Mise en place d’une cohérence des grades, des avancements, et des activités opérationnelles à l’image des dispositions de la nouvelle filière des sapeurs-pompiers professionnels.

- Réaffirmation des capacités opérationnelles et définition des activités pouvant être exercées par les SPV

- Réalisation de certaines formations après la nomination des CPV par dérogation

- Engagement d’officier sur titre au grade de capitaine

- Augmentation du taux d’encadrement pour les sous-officiers jusqu’à 50% de l’effectif total du corps.

- Réduction à 5 ans (9 ans actuellement) de la durée maximale autorisée des suspensions durant l’ensemble des engagements.

- Modification du rythme et du temps de formation des SPV.

- La Charte nationale des SPV devient à une référence normative

- Période transitoire de 5 ans pour mettre en place la réforme et tester les mesures adaptées.